| Description |
PROGRAMME
1ère journée - Soins imposés
Le mythe selon lequel les techniques psychiatriques pourraient agir, par persuasion ou suggestion, sur les comportements des êtres - à l'image de ce que peut faire la biomédecine sur une cellule, un organe ou un système physiologique - a accompagné toute l'histoire de notre médecine contemporaine.
La force de cette idée prévaut sans doute au déploiement des nouvelles dispositions légales pénales et civiles que nous connaissons à l'heure actuelle en matière de mesures thérapeutiques, de soins imposés ou sous contrainte.
Ce module explorera la pertinence, l'efficacité et les limites de cette hypothèse entretenues entre justice et médecine à propos de la nature du soin et de la contrainte.
08:30 : Accueil
09:00 : Mot de bienvenue
09:15 : Conférence du Prof. Eric Bonvin, Médecin-Directeur des Institutions Psychiatriques du Valais Roman (IPVR)
10:00 : Pause
10:30 : Module 1 - La médecine au coeur des lieux de détention (prisons)
L'objectif de ce module vise à déployer les règles et les directives qui assurent aujourd'hui la présence d'une pratique médicale, tant somatique que psychiatrique, dans les lieux de détention. Quelles sont, en Europe et en Suisse, les bases historiques, les principes éhtiques, les enjeux politiques et les impasses de l'exercice de la médecine dans ces lieux singuliers ?
Dr Ariel Eytan - Médecin, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Service de Psychiatrie Pénitentiaire, HUG-Genève
Jean-François Dumoulin - Avocat, Lausanne
12:15 : Discussion - Questions public
12:45 : Repas de midi
14:00 : Module 2 - Le droit au coeur de l'hôpital
Les établissements psychiatriques publics exercent la double fonction de soins médicaux et de lieux de placements à des fins d'assistance décidés par la justice civile. Entre le rôle de soignant responsable d'un patient et celui d'auxiliaire de justice devant assurer la protection d'un client justiciable, la psychiatrie institutionnelle assure une tâche complexe et parfois ambiguë. Souvent mal connue par l'ensemble des acteurs de la justice, des soignants, des politiciens et de la population, cette tâche mérite d'être questionnée et, partant, d'être mieux distinguée et reconnue.
Prof Marco Borghi - Professeur, Institut des droits de l'homme, Faculté de droit, Université de Fribourg
Dr Pierre Vallon - Médecin, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Président de la SSPP
Sophie Ley - Responsable du développement des soins et des formations, Hôpital du Valais
Fiorenzo Bianchi - Directeur des soins, Hôpital psychiatrique, Mendrisio, Tessin
15:30 : Pause
16:00 : Discussion - Questions public
16:30 : Albert, Film documentaire de Jean-Charles Pellaud, cinéaste, Presinge-GE
17:00 : Fin de la première journée
2e journée - Médecine et justice
Médecine et justice ne sont pas l'oeuvre des seuls médecins et juristes. Elles sont des institutions qui tirent les acteurs légitimés respectives d'une concertation et d'un débat permanents entre la société, les politiques, les acteurs spécialisés et les personnes concernées (patients, justiciables et leurs proches).
Le questionnement des liens qu'entretiennent entre elles la médecine et la justice ne peut être conçu sans interpeller l'ensemble de ces acteurs.
C'est donc avec ceux-ci et avec leurs prises de position sur la question de la médecine et de la contrainte qu'est abordée cette partie du symposium.
08:00 : Accueil
08:30 : Conférence de Mme Maria Antonella Bino, Procureure générale suppléante de la Confédération
09:15 : Discussion - Questions public
09:40 : "Droit de la personne versus protection de la société"
Carte blanche à Pierre-Yves Maillard, Chef du Département de la santé et de l'action sociale, Vaud et
Jean-Luc Addor, avocat et député au Grand Conseil Valaisan, Sion
10:45 : Pause
11:15 : Module 3 - Evaluation et mesures
Une mesure de contrainte est négociée entre juristes et experts médicaux agissant dans le contexte sociopolitique caractérisant notre société à un moment donné. Cette dynamique est abordée dans ce module en confrontant les moyens d'évaluations de l'indication et de l'application des mesures thérapeutiques dans le contexte sociopolitique actuel.
Prof. Jacques Gasser - Médecin-directeur du département de psychiatrie, DP-CHUV, Vaud
11:45 : Discussion - Questions public
12:00 : Repas de midi
13:30 : Module 4 - Législation et règles personnelles
La définition de l'application d'une mesure de contrainte ou d'un soin ne peut être que la résultante d'une négociation entre les acteurs concernés : justiciable/patient ; autorité judiciaire/soignant ; société/proches.
Prof. Olivier Guillot - Professeur, Institut du droit de la santé, Neuchâtel
Dominique Friard - Infirmier, rédacteur en chef adjoint de la revue Santé Mentale, Gap-France
Shirin Hatam - Juriste, Pro Mente Sana, Genève
15:00 : Pause
15:30 : Discussion - Question public
16:00 : Synthèse et conclusion
16:30 : Fin du symposium |
| Intervenant(s) |
M. Jean-Luc Addor: Avocat et député au Grand Conseil Valaisan, Sion
M. Fiorenzo Bianchi: Directeur des soins, Hôpital psychiatrique, Mendrisio, Tessin Mme Maria Antonella Bino: Procureure générale suppléante de la Confédération Prof. Eric Bonvin: Directeur de l'Hôpital du Valais
Prof. Marco Borghi: Professeur, Institut des droits de l'homme, Faculté de droit, Université de Fribourg M. Jean-François Dumoulin: Avocat, spécialiste en droit de la santé Dr Ariel Eytan: Médecin, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie - Service de Psychiatrie Pénitentiaire, HUG-Genève M. Dominique Friard: Infirmier de
secteur psychiatrique,
titulaire d'une maîtrise en Santé mentale et d'un DEA en
Droit médical Prof. Jacques Gasser: Médecin-directeur du département de psychiatrie, DP-CHUV, Vaud
Prof. Olivier Guillod: Professeur, Institut de droit de la santé, Neuchâtel
Mme Shirin Hatam: Juriste de Pro Mente Sana, Genève
Mme Sophie Ley: Responsable Développement des soins et de la formation
Direction générale RSV M. Pierre-Yves Maillard: Chef du Département de la Santé et de l'Action Sociale, Vaud Dr Pierre Vallon: Médecin, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie - Président de la SSPP |
